Documents à produire
Vous devez transmettre chaque année dans le délai de 3 mois suivant la date de clôture :
- Régime du Réel Normal : la déclaration 2031
les annexes fiscales 2050 à 2059 F
l'état 2069 RCI
la balance générale
les tableaux OG
les déclarations de TVA
- Régime du Réel Simplifié : la déclaration 2031
les annexes fiscales 2033 à 2033 E
l'état 2069 RCI
la balance générale
les tableaux OG
les déclarations de TVA
