Radiation

- démission ou annulation adhésion

- cessation d'activité

- cession de commerce

- modification de la forme juridique

- transfert vers un autre Centre

- décès

- exclusion

        - non-paiement de la cotisation

        - non-production des documents dans les délais (3mois après la clôture de l'exercice)

        - absence de réponse aux demandes d'informations du Centre

        - non-respect des obligations édictées par l'article 86 de la Loi de Finances 1979

 

Lors de la radiation, un certificat est envoyé à l'adhérent, ainsi qu'une copie au cabinet comptable.