Qui peut adhérer ?

  • Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux et de la catégorie des Bénéfices Agricoles (Régime du bénéfice réel normal ou simplifié d'imposition). Les adhérents doivent être soumis à l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques.

 

  • Les SARL, EURL,et EARL.

 

  • Les contribuables réalisant des profits de construction ou des profits immobiliers ainsi que les loueurs en meublés (instruction 5J-3-99 du 21.05.1999)

 

  • Les titulaires des BIC non professionnels soumis à un régime de bénéfice réel (amendement Loi de Finances 2008).

 

  • Les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés peuvent profiter des services du Centre de Gestion Agréé sauf de l'avantage fiscal.

 

 

L'adhésion à un Centre de Gestion Agréé est individuelle et nominative.

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